Conditions d’utilisation
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent les relations contractuelles entre Monnaies Online, dont l'établissement est situé au 120 Rue d'Estienne d'Orves, 91370 Verrières-le-Buisson, France, et toute personne effectuant un achat sur le site https://monnaiesonline.shop. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 – Produits et services
Monnaies Online propose à la vente des produits numismatiques et articles de collection. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, Monnaies Online ne peut garantir une similitude parfaite entre les photographies des produits et leur apparence réelle, notamment en raison des variations d'affichage des couleurs sur les écrans.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Monnaies Online se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 – Commande
Le client passe commande sur le site https://monnaiesonline.shop. La commande est validée après acceptation du paiement par Monnaies Online. Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande. Monnaies Online se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande est traitée après confirmation du paiement. Monnaies Online utilise des systèmes de paiement sécurisés conformes à la norme PCI-DSS.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur. Monnaies Online ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités d'exercice de ce droit sont précisées dans la politique de retour accessible sur le site.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 – Responsabilité
Monnaies Online ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'achat de produits. La responsabilité de Monnaies Online est limitée au montant de la commande concernée. Monnaies Online ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://monnaiesonline.shop, notamment les textes, images, logos et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site, établie en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Article 12 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction dans une autre langue.